allocation pour demandeur d'asile
27/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er novembre
18/11/2015 00:00:00 -
Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixé...... d’anticipation Le mois de novembre a, quant à lui, été marqué par la difficile entrée en vigueur de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Versée à terme échu, à partir du 1er décembre, elle succède notamment
10/01/2017 12:00:00 -
L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versem...... l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) et les prestations familiales. Montant de la participation financière Le montant de la participation due est fixé par le préfet de département qui doit tenir compte
09/10/2014 00:00:00 -
Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les...... Information ministérielle du 22 septembre 2014 : rappelle que, conformément à la LFR pour 2014, les demandeurs d’asile placés en procédures dite "Dublin" ou prioritaire peuvent bénéficier
03/11/2015 12:00:00 -
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de...... et de l'intégration (OFII) dans la prise en charge des demandeurs d’asile ; la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), dont les règles d’attribution viennent d’être précisées par décret ; la nécessité
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... hébergement « directif » institué par la loi du 29 juillet sera mis en œuvre. Pour rappel, ce dispositif prévoit de subordonner l’attribution de la nouvelle allocation pour demandeur d’asile (ADA) au respect
09/10/2014 12:00:00 -
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récent...... de l’allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile. La loi de finances rectificative pour 2014 consacre, dans son article 31, les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE
17/05/2013 12:00:00 -
Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocat......Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocation temporaire d’attente (ATA) devait être versée aux demandeurs d’asile soumis au règlement Dublin
03/09/2014 00:00:00 -
Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... pour instiller de la convergence : les appels à projets utilisés pour les créations de places, avec notamment des prix normés à la place pour les centres d'accueil de demandeurs d'asile (Cada). Cette hétérogénéité
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), est partagé par de nombreux responsables. Des professionnels qui alertent depuis plusieurs années sur le délitement de l’action sociale dans ces structures, passées
19/09/2019 00:00:00 -
Déjà reportée, la réforme de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) devrait finalement entrer e...... Déjà reportée, la réforme de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) devrait finalement entrer en vigueur le 5 novembre, rapportent plusieurs fédérations. Pour rappel, elle prévoit de remplacer
29/10/2019 23:00:00 -
Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil......Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Cada et Huda) ont été récemment précisées ou modifiées. Certaines apparaissant complexes à
20/04/2022 00:00:00 -
Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont rejoint la France dans le plus g...... un bureau pour octroyer aux Ukrainiens les cartes d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et la protection temporaire. Dans ce lieu “tout en un”, jusqu’à 500 orientations par jour ont été réalisées vers
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui viendra se substituer aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS), le demandeur sera contraint d’accepter
29/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo...... géographique des demandes d’asile. Le demandeur pourrait ainsi se voir affecter dans une autre région que celle où il s’est présenté et, s’il refuse l’hébergement proposé, perdre son droit à allocation.
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... », fustige Florent Gueguen. D'autant que le bénéfice de l’allocation pour demandeur d’asile sera subordonné à l’acceptation de l’affectation géographique. « Ce qui aurait pour effet de gonfler la demande
02/02/2017 00:00:00 -
Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux...... des migrants a aussi été dénoncé. Une critique notamment à l’origine d’un recours collectif mené fin 2015 à l’encontre du décret fixant l’allocation pour demandeurs d’asile, récemment annulé par le Conseil
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... matérielles d’accueil, dont le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), sont soumises à l’acceptation de l’orientation formulée par l’Ofii. Et en cas de refus – ou d’abandon du lieu proposé
28/09/2016 12:00:00 -
Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la P......Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment